Liste des journaux habilités
Mise à jour le 15/01/2021
Pour visualiser l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, veuillez cliquer sur le lien suivant:
année 2021:
> Arrêté habilitation AJL 2021 - format : PDF
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