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ANNEXE 5 _ Demande agrément ASSOCIATION
Mis à jour le 08/03/2023
Format pdf - 0,06 Mb - 08/03/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
ANNEXE 1_ Demande d'agrément AUTO ECOLE
Mis à jour le 08/03/2023
Format pdf - 0,06 Mb - 08/03/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Procédure d'agrément dans les Côtes-d'Armor
Mis à jour le 08/03/2023
Format pdf - 0,12 Mb - 08/03/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Recueil administratif spécial N°22-2023-053 du 6 mars 2023
Mis à jour le 06/03/2023
Format pdf - 2,62 Mb - 06/03/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Recueil administratif normal N°22-2023-051 du 3 mars 2023
Mis à jour le 03/03/2023
Format pdf - 7,23 Mb - 03/03/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Recueil administratif spécial N°22-2023-040 du 22 février 2023
Mis à jour le 23/02/2023
Format pdf - 4,79 Mb - 23/02/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Régime d'autorisation des TE
Définition Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions (...)
Mis à jour le 21/02/2023
Procédure simplifiée 2017
Contexte Le Conseil de simplification des entreprises a inscrit, en date du 3 février 2016, la généralisation de (...)
Mis à jour le 21/02/2023
Police des transports en commun
voyageurs poursuit un triple objectif : Renforcer la prévention des attentats dans les transports en commun ; Lutter contre la fraude et les (...)
Mis à jour le 21/02/2023