Mémento réglementaire sur la méthanisation en injection à destination des élus des collectivités

La filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement d’une économie circulaire.

Les projets de méthanisation sont à la croisée de diverses réglementations, d’où une complexité de mise en œuvre et la nécessité d’anticiper.

Les délais de procédures étant incompressibles, la gestion des démarches réglementaires doit s’effectuer en parallèle de la réflexion du projet.

Le mémento réglementaire que vous trouverez ci-dessous a pour objet d’informer les élus des collectivités sur la réglementation applicable aux projets d'unité de méthanisation en injection à l’aide de fiches réglementaires.

Il est important de rappeler le principe d’indépendance des législations. L’obtention, par exemple, d’un permis de construire ne préfigure pas l’obtention d’une autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Un porteur de projet doit donc veiller à obtenir toutes les autorisations que requiert son projet.

Points de vigilance :

- la réglementation est en constante évolution. Des mises à jour de ce document seront réalisées mais il est recommandé de se rapprocher des services de l’État mentionnés dans le mémento en cas d'interrogations sur les dernières réglementations en vigueur ;

- pour toutes précisions relatives aux réseaux de gaz, les élus sont invités à se rapprocher du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel.