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en Côtes d'Armor

Affaires économiques et indemnités

Indemnités de gardiennage des églises communales

Mise à jour le 28/04/2022
 
 

Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.

L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 29 juillet 2011 et du 7 mars 2019.

Le plafond indemnitaire, inchangé en 2022, est de :

  • 479.89€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice
  • 120.97€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées

Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

A noter qu'un agent peut assurer le gardiennage de plusieurs églises dans une même commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d'évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ces plafonds.