Les services de l'État
en Côtes d'Armor
déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
Mise à jour le 19/10/2018
A lire dans cette rubrique
- avis CCI
- examen conjoint des personnes publiques associées
- arrêté d'ouverture d'enquête publique
- avis au public
- CONCLUSIONS DU CE
- mémoire en réponse des conclusions de l'EP par la communauté de commune Côte d'Emeraude
- rapport du commissaire enquêteur
- synthèse de sobservations reçues sur le registre d'enquête pendant l'enquête