Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration (système d'assainissement communal de PEDERNEC)
Mis à jour le 08/12/2023
Arrêté préfectoral du 7/12/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement communal de PEDERNEC.