Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration (BEGARD)

Mis à jour le 07/07/2023

Arrêté préfectoral du 7/7/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "le hameau des hortensias" à BEGARD.