Travaux de dragage et de rechargement de la plage du Valais à SAINT-BRIEUC
Mis à jour le 04/04/2024
Arrêté préfectoral du 4/4/2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage de la plage du Valais à SAINT-BRIEUC + dossier de déclaration reçu à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor le 14/3/2024.
Un récépissé de dépôt du dossier de déclaration figurant ci-dessus a été délivré le 29/3/2024 par la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Côtes-d'Armor. Il est consultable sur ce site dans le même endroit que l'arrêté ci-dessus mais dans la rubrique "Récépissés de déclaration".