Restes à réaliser (RAR)
Les restes à réaliser (RAR) arrêtés à la clôture de l'exercice en dépenses et en recettes sont pris en compte pour le calcul du solde de fin d’exercice.
Principe général
En dépenses, les RAR correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire écoulé mais non mandatées au 31 décembre.
En recettes, les RAR correspondent aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31 décembre de l’année considérée.
Toute inscription à ce titre doit donc reposer sur une pièce justificative, intervenue avant cette date (compromis de vente signé pour une cession immobilière, arrêté attributif de subvention, contrat pour les emprunts ...).
Les RAR, en dépenses comme en recettes, sont repris dans les colonnes appropriées au budget primitif de l’exercice suivant (ou au budget supplémentaire si le compte administratif est voté après le budget primitif). Ils ne sont pas votés car seuls les crédits nouvellement inscrits sur l’exercice sont soumis à vote.
Dépenses imprévues en M57
Le montant des AP-AE est limité à 2 % des dépenses réelles de chacune des deux sections, les restes à réaliser (RAR) sont exclus des modalités du calcul), cliquer pour voir l'article concerné.
Fongibilité de crédits en M57
Les RAR sont intégrés dans l'assiette de calcul, cliquer pour voir l'article concerné.
Ouverture anticipée de crédits en M57
Les RAR ne sont pas pris en compte dans l'assiette de calcul, cliquer pour voir l'article concerné.