Veuillez trouver ci-joint le guide de présentation DGF 2023

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant notification des attributions DGF

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2023 pour le département des Côtes-d'Armor (voies et délais de recours)

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2023 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des Côtes-d'Armor (voies et délais de recours)

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2023 pour les communes des Côtes-d'Armor (voies et délais de recours)

Les montants des dotations sont également en ligne, sur le site de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Les critères de répartition sont en ligne, sur le site de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php