Démarches-simplifiées - Demande de subvention et Paiement

 

A compter de l'exercice 2021, la transmission des dossiers de demande de subvention, au titre de la DETR ou de la DSIL, se fait par voie dématérialisée par le biais de la plateforme "démarches.simplifiées".

Pour vous accompagner dans cette nouvelle procédure, un guide est à disposition des collectivités souhaitant transmettre leur dossier :

> Démarches-simplifiées_guide utilisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,46 Mb

 

Dans le courant 2021, cette même plateforme sera également utilisée pour la transmission des demandes de paiement au titre des subventions accordées les années précédentes.

Plus d'informations à venir