Circulation des TE dans les Côtes d'Armor

 
 
Circulation des TE dans les Côtes d'Armor

Réglementation

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et un livret de prescriptions actualisés.

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> AP_modificatif_TE22_02juillet_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Livret_TE22_juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2021_janvier_APL_TE22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

Les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers, comme indiqué dans le livret de prescriptions.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te22@cotes-darmor.gouv.fr