Consultations en cours

Arrêté listant les sites d'intérêt géologique des Côtes-d'Armor

 

Arrêté listant les sites d'intérêt géologique des Côtes-d'Armor

Projet d'arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l'article R 411-17-1 du code de l'environnement, relatif à la protection des sites d'intérêt géologique.

> note de présentation_consult_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le dossier complet est téléchargeable sur le site :

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-les-arretes-departementaux-r1379.html

Vous pouvez donnez votre avis sur ce projet d'arrêté soit :

ou

  • par courrier à l'adresse suivante :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne – Bâtiment l’Armorique
 Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
 10, rue Maurice Fabre  -  CS 96 515
 35 065 RENNES CEDEX