Création d'une aire protégée ( arrêté Biotope CAP d'ERQUY)
Le projet d’arrêté mis à consultation du public porte sur une demande de création d’une zone de protection de biotope (APB) sur le Cap d’Erquy (commune d’ERQUY) au titre des articles R.411-15 et R.411-16 du code de l’environnement.
Modalités de participation du public :
Période de consultation du public : du 23 juin 2023 au 15 juillet 2023 inclus CONSULTATION CLOSE
Résultat de la participation du public :
aucun avis ni remarque ni observation émis lors de la consultation