Enquête publique du 29/1/2024 (13H30) au 27/2/2024 (17H) à LAMBALLE-ARMOR (DUP+enquête parcellaire)

Mis à jour le 11/01/2024

Nous vous informons que, par arrêté préfectoral du 8 janvier 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 29 janvier 2024 (13H30) au mardi 27 février 2024 (17H00) conjointement à une enquête parcellaire en vue de la déclaration d'utilité publique de :

- la mise en place des périmètres de protection du forage de La Poterie à LAMBALLE-ARMOR,

- l'autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine du forage susvisé,

- l'établissement de servitudes légales.

Cette enquête est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, suite à la délibération du Syndicat départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) des Côtes-d'Armor du 10 février 2023 approuvant le projet des périmètres de protection et demandant la mise à l'enquête publique du projet global (périmètres de protection, exploitation du forage, construction de la station de traitement) et de l'enquête parcellaire.

Le dossier d'enquête publique contient donc deux dossiers (l'un concerne la déclaration d'utilité publique, l'autre l'enquête parcellaire).

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis annonçant cette enquête publique et le lien qui vous permettra d'accéder, pendant cette enquête publique, au dossier d'enquête sur le site internet du SDAEP des Côtes-d'Armor.

www.sdaep22.fr

Documents listés dans l’article