> « Fonds vert 2024 »

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » est désormais mobilisable au titre de l’exercice 2024. Il est destiné à vous aider à réaliser les projets ambitieux que vous portez pour renforcer la performance environnementale, adapter votre territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie, la priorité restant donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires.

L'enveloppe départementale a bénéficié d'une augmentation significative. Son montant est porté à 20 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de près de 30%.

Le « fonds vert » fait l’objet d’une présentation globale et d’une foire aux questions (FAQ) sur le site «  aides territoires » du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l’adresse suivante :  Présentation du « fonds vert »

> Zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER », article 15) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Retrouvez en détail les actions à mener sur le site de la préfecture :

Zones d'accélération des énergies renouvelables

> Cantines à 1€

Les communes (ou EPCI) qui mettent en place la cantine à 1€ sont désormais 344 en Bretagne (101 dans les Côtes-d'Armor, 90 dans le Finistère, 96 en Ille-et-Vilaine et 57 dans le Morbihan). Le dispositif évolue à partir de 2024 avec la création d'un bonus EGAlim. L'aide de l’État est portée de 3€ à 4€ pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité (dont 20 % de bio). Les communes doivent inscrire leur cantine sur le site "ma-cantine.agriculture.gouv.fr" et le renseigner annuellement.

Toutes les informations sont mises à jour sur le site dédié :

Cantines à 1€

> Nouveaux délais induits par la M57

Les collectivités ayant adopté le référentiel comptable M57 sont tenues d’appliquer le cadre précisé aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du CGCT, avec les délais calendaires suivants :
- la tenue du débat des orientations budgétaires (DOB) dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget ;
- la communication du projet de budgets primitifs (BP) aux membres de l’assemblée avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen du BP principal et des éventuels budgets annexes, tous votés lors de la même séance.

Pour en savoir plus consultez notre article :

Nouveaux délais induits par la M57

> Réseau « Élus pour agir »

A l’occasion du salon des Maires et des Collectivités Locales, Christophe Béchu a annoncé la création du réseau Élus pour Agir, un réseau unique d’élus référents en matière de transition écologique et énergétique, dans chaque commune, chaque intercommunalité de France et à l’échelle de chaque région, animé par l’ADEME.

Avec ce réseau, l’ADEME souhaite proposer aux élus locaux un accompagnement sur mesure afin de leur apporter des clefs pour mieux décrypter la transition écologique, faire le lien entre les grands concepts et la réalité concrète de la vie de leur territoire - grâce aux outils, guides, méthodologies… et un accès privilégié aux ressources et experts de l’ADEME - et ainsi mieux éclairer et enrichir les débats et réflexions dans chacun de leurs conseils municipaux et communautaires.

L’adhésion au réseau Élus pour Agir est gratuite et basée sur le volontariat. L’inscription se fait via le lien suivant :

Réseau « Élus pour agir »

> Présentation du guide de procédure divagation

Chaque année, la divagation des animaux est à l’origine de dommages pour les personnes (accidents de la circulation, dommages corporels), les animaux domestiques (prédation sur cheptel), ainsi que la faune sauvage (prédation d’espèces menacées). La législation a donc été régulièrement renforcée au fil du temps afin d’apporter des réponses efficaces à des situations très variées.

Un guide est désormais disponible sur le site de la préfecture au lien suivant :

Guide de procédure sur la divagation des animaux

> Réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire

Ce 25 janvier 2024, un pas important vient d’être franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’eaux recyclées au sein des industries agroalimentaires est possible. Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usages prévus.

Retrouvez en détail le décret ici :

Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024

> Plan 5000 Équipements - Génération 2024

Le nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 qui se déploiera de 2024 à 2026 s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire.

L’Agence nationale du Sport, chargée de mettre ce Plan en œuvre, disposera d’un budget de 300 M€ pour permettre, au terme des 3 ans, la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs supplémentaires, de proximité ou structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires, ainsi que l’aménagement de cours d’écoles pour les rendre (plus) actives et sportives.

Retrouvez toutes les informations sur la brochure relative à ce plan :

Plan 5000 Équipements - Génération 2024

> « Printemps de la ruralité » 

Le ministère de la Culture a lancé, fin janvier, le « Printemps de la ruralité », une concertation nationale sur la place de la culture dans les territoires ruraux. Une plateforme est ouverte pour recueillir, pendant deux mois, les avis et les propositions des acteurs concernés :

https://www.culture.gouv.fr/fr/Printemps-de-la-ruralite

Élus, associations, structures culturelles et l’ensemble des citoyens sont invités à participer à cette concertation via une plateforme participative en ligne pour favoriser les échanges et faire émerger des propositions innovantes.

> L'appel à projets pour l'édition 2024 de la journée « Tous résilients face aux risques - s'informer, réagir, se protéger » est ouvert

Le Gouvernement lance le troisième appel à projets pour la journée « Tous résilients face aux risques - S’informer, réagir, se protéger ». Cet événement annuel vise à sensibiliser aux risques naturels et technologiques et à préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d’une catastrophe.

Pour rappel, la seconde édition de cette Journée de sensibilisation aux risques naturels et technologiques, qui s’est déroulée tout au long du second semestre avec un point d’orgue le 13 octobre, a permis la réalisation de plus de 3 000 actions de sensibilisation aux risques naturels et technologiques sur l’ensemble du territoire. Au cours de cette édition, la commune de Penvénan a été lauréate en présentant son "Exposition sur les risques inhérents au littoral".

Pour participer, les porteurs de projets sont invités à déposer leurs demandes de labellisation via la plate-forme « Démarches simplifiées » :

Journée nationale de la résilience - Appel à projets

Le règlement de l’appel à projets est consultable via le lien suivant : Règlement

> Bilan de la délinquance

Le bilan de la délinquance des Côtes-d'Armor pour l'année 2023 a été présenté à la presse le mercredi 15 février.

En 2023, les indicateurs de la délinquance enregistrés dans le département sont plus contrastés qu'en 2022 qui affichait une hausse uniforme.

Téléchargez le bilan des Côtes-d'Armor sur le site de la préfecture :

Bilan de la délinquance

> Enquête statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (VRS)

Pour répondre à de nombreuses questions qui animent le débat public en matière de sécurité et de délinquance, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure réalise du 22 février au 16 juillet 2023 une enquête statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité auprès d’un échantillon de 200 000 personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
L’objectif de cette enquête annuelle est d’établir des diagnostics précis en matière de sécurité au niveau national, mais également à l’échelon départemental. Les conclusions issues de celle-ci permettront d’adapter l’action des pouvoirs publics pour mieux protéger la population et mieux prendre en charge les victimes.

Toutes les précisions sur le site du ministère :

Enquête statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité

Au 1er février 2024, Madame Marine TUDAL succède à Monsieur Nicolas CLEMENS. Elle est affectée au cabinet, bureau de représentation de l’État et de la communication interministérielle en qualité de cheffe de bureau.