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Recueil administratif normal N°22-2024-051 du 15 mars 2024
Mis à jour le 15/03/2024
Format pdf - 11,87 Mb - 15/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Recueil administratif spécial (nominatif) N°22-2024-050 du 15 mars 2024
Mis à jour le 15/03/2024
Format pdf - 3,04 Mb - 15/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Suppression de la carte verte
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance (...)
Mis à jour le 15/03/2024
La Lettre des Services de l’État - Février 2024
Lettre d'information mensuelle à destination des maires (...)
Mis à jour le 19/02/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
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des Côtes-
d'Armor
Trois lauréats territoires d'industrie dans les Côtes-d'Armor
Le 11 mai 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, présentait la stratégie de réindustrialisation du pays. Objectif : faire de la France (...)
Mis à jour le 26/12/2023
La Lettre des services de l'Etat - Septembre 2023
Mis à jour le 18/12/2023
Format pdf - 1,53 Mb - 18/12/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Demande de paiement - Dotations d'investissement
lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-subvention-dpt22
Pour vos demandes de paiement Fonds
Mis à jour le 17/11/2023
Préfet
des Côtes-
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Boites à outils pour le calcul des indicateurs Baies Algues Vertes
Boites à outils pour le calcul des indicateurs Baies Algues Vertes ... Retrouver ci-après les (...)
Mis à jour le 08/11/2023
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des Côtes-
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