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Recueil administratif normal N°22-2024-055 du 22 mars 2024
Mis à jour le 22/03/2024
Format pdf - 8,08 Mb - 22/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement
section d’investissement de l’exercice n-1 (BFI = agrégat du résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes
Mis à jour le 22/03/2024
Instruction budgétaire et comptable M57
d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Compte de gestion
comptes, d'établir une convention ordonnateur-comptable visant à réduire ou à faire disparaître (...)
Mis à jour le 22/03/2024
La Lettre des Services de l’État - Mars 2024
://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/Bis_181_finances_communes_r%C3%
Mis à jour le 20/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
REAAP : Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
La circulaire du 9 mars 1999 et la charte nationale établissent le cadre et dictent les valeurs essentielles des REAAP (...)
Mis à jour le 19/03/2024
FAQ : foire aux questions
activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives, celles-ci (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Dissolution d'une assocation
cerfa n° 13972*02 (modification d'une association). Vous veillerez à renseigner sur ce formulaire les parties concernant (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Recueil administratif normal N°22-2024-051 du 15 mars 2024
Mis à jour le 15/03/2024
Format pdf - 11,87 Mb - 15/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
COVID19 | Les mesures économiques du plan de soutien et du plan de relance
lauréat - financé par l'UE
4°) Affiches:
Affiche A3_Paysage
Affiche
Mis à jour le 15/03/2024