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Devenir commissaire enquêteur
Pour devenir commissaire enquêteur, il convient de transmettre sa candidature pour le 1er septembre de l’année en cours, afin d’intégrer la liste des (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Format odt - 0,07 Mb - 02/05/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
DALO : Droit au logement opposable
valoir son droit au logement
Cette commission est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire de leur demande de logement dans les
Mis à jour le 30/04/2024
Le Volontariat Territorial en Administration
double c'est d'une part de renforcer les capacités d'ingénierie pour les collectivités, et d'autre part d'offrir une (...)
Mis à jour le 15/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Recueil administratif normal N°22-2024-071 du 12 avril 2024
Mis à jour le 12/04/2024
Format pdf - 5,05 Mb - 12/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Liste des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière
Mis à jour le 12/04/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 12/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Liste des centres de tests psychotechniques
Mis à jour le 12/04/2024
Format pdf - 0,19 Mb - 12/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Taxis et véhicules motorisés deux et trois roues
’une mobilité inter-départementale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite Les délais de traitement (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Aléa retrait-gonflement des argiles
://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739 Code de la construction et de l'habitation : articles L122-4 à (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Recueil administratif normal N°22-2024-055 du 22 mars 2024
Mis à jour le 22/03/2024
Format pdf - 8,08 Mb - 22/03/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement
section d’investissement de l’exercice n-1 (BFI = agrégat du résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes
Mis à jour le 22/03/2024