Au regard du succès et de l'intérêt du dispositif pour les collectivités et les jeunes, dans le cadre de son plan France ruralité, le Gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif pour 2023 pour une enveloppe nationale de 220 VTA.

Présentation du dispositif :

Ce dispositif permet aux jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d'un niveau minimum Bac+2, d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d'un territoire rural. Le contrat "VTA" prend la forme d'un contrat à durée déterminée, de type contrat de mission, de 12 à 18 mois ( au moins 75 % d'un temps plein).

L'objectif est double c'est d'une part de renforcer les capacités d'ingénierie pour les collectivités, et d'autre part d'offrir une opportunité d'emploi et de découverte des collectivités pour les jeunes.

Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA est attribuée par l’État à la structure accueillante. Afin d'accompagner le jeune recruté dans ses dépenses d'installation (mobilité, logement, premières fournitures), une aide forfaitaire complémentaire de 5000 €/VTA est allouée sous le nom "coup de pousse sac-à-dos". Elle vient porter à 20 000 € le montant versé à la structure porteuse du VTA, charge à celle-ci de verser au jeune les 5 000 € comme prévu dans la charte d'engagement.

Les conditions de rupture et de renouvellement d'un VTA :

En cas de rupture d'un VTA, à la demande du jeune ou de la collectivité, si cette rupture intervient plus de trois mois avant la fin de la mission, la collectivité peut procéder au remplacement du jeune et ne rembourse alors pas le montant de l'aide.

Un avenant est alors signé pour indiquer le nom du jeune VTA nouvellement recruté. Lorsque le jeune n'est pas remplacé et qu'il ne reste plus de trois mois à effectuer le non remplacement du jeune donne lieu à un remboursement au prorata de la durée non effectuée. L'ensemble de ces démarches doit être signalé à la préfecture.

Une collectivité peut recruter successivement deux VTA de suite sur une même mission et bénéficier de l'aide de 20 000 € pour cette mission reconduite, même si la nature de la mission ne change pas. La condition est alors que ce soit un nouveau jeune qui en bénéficie.

De plus, un jeune VTA peut bénéficier successivement de deux contrats VTA. Si ces deux contrats s'effectuent au sein de la même collectivité, la mission du second contrat doit être totalement différente de la première, sauf dérogation sur avis de l'ANCT.

A qui s'adresser ?

La collectivité transmet sa proposition d'offre de poste à la préfecture, qui valide et l'enregistre sur la plateforme vta.anct.gouv.fr.

La collectivité transmet sa proposition d'offre de poste à la préfecture (adresse mail : pref-finances-locales@cotes-darmor.gouv.fr), qui la valide et l'enregistre sur la plateforme vta.anct.gouv.fr.

Vous pouvez également vous rapprocher des délégués territoriaux de la DDTM ou poser vos questions par mail sur la boîte pref-finances-locales@cotes-darmor.gouv.fr

Quelques informations complémentaires :