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Préfetdes Côtes-d'Armor
Les services de l'Étaten Côtes d'Armor
Cadre réglementaire par discipline
Télécharger Reglementaion specifique ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'EQUIDES PDF - 0,07 Mb - 13/04/2015
Télécharger Annexe EPI sous le code du sport PDF - 0,06 Mb - 13/04/2015
Télécharger Annexe registre du suivi des EPI PDF - 0,04 Mb - 13/04/2015
Télécharger Réglementation des EPI PDF - 0,05 Mb - 13/04/2015
Télécharger Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres. PDF - 0,15 Mb - 16/05/2017
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