dérogation espèce protégée CHOUCAS DES TOURS 2024
Consultation Mesures de destruction et d'effarouchement de choucas des tours 2024
Projet d'arrêté autorisant des mesures de destruction et des mesures d'effarouchement de choucas des tours (Corvus monedula)
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr
Pièces disponibles à la consultation du public :
- Note de présentation
- Lettre de demande Chambre Agriculture 22
- Cerfa dérogation complété
-argumentaire technique Chambre Agriculture 22
- avis CSRPN
- projet d'arrêté préfectoral
Modalités de participation du public :
Consultation du public ouverte du 22 avril au 7 mai 2024 inclus.
Synthèse consultation du public:(encours)