Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Formulaires de déclarations et agréments sportifs
Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien : 
https://eaps.sports.gouv.fr/
.
Vous trouverez ci dessous les dossiers de déclaration pour les éducateurs sportifs rémunérés, les BNSSA qui ont obtenu leur diplôme après le 28/08/2007, les déclarations d'accident ou incident grave ainsi que la fiche de procédure pour les demandes de DEROGATION BNSSA.
Rappel du cadre réglementaire de la dérogation BNSSA.
Article A322-11 du Code du Sport : « Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a
préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes. »
> cerfa déclaration éducateur sportif - format : PDF
- 0,25 Mb
> Procédure dérogation BNSSA - format : PDF
- 0,09 Mb
> IMP_2022_IMPRIME DECLARATION BNSSA - format : DOC
- 0,04 Mb
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