Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 11/12/2020 (voir copie plus bas), une enquête publique est ouverte du 5/1/2021 (9 H 00) au 25/1/2021 (17 H 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie de SAINT-BRIEUC le 12/12/2019 et complétée le 24/9/2020, concernant l'aménagement du plan d'eau de Robien sur les communes de SAINT-BRIEUC et de PLOUFRAGAN. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, sous les rubriques 3.1.2.0 et 3.2.4.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du même code.

Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.