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Préfet
des Côtes-
d'Armor
Loi de finances 2023
'euros, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce (...)
Mis à jour le 22/03/2024
![](/var/ezwebin_site/storage/images/actions-de-l-etat/relations-avec-les-collectivites-territoriales/loi-de-finances-2023/413138-3-fre-FR/Loi-de-finances-2023_listitem.png)
Qualité de l'Air Intérieur
des établissements un appareil de mesure du confinement de l’air intérieur, comportant trois diodes de couleur (
Mis à jour le 20/03/2024
![](/var/ezwebin_site/storage/images/actions-de-l-etat/amenagement-du-territoire-construction-et-logement/batiment-construction/sante-batiment/qualite-de-l-air-interieur/247810-19-fre-FR/Qualite-de-l-Air-Interieur_listitem.png)
FAQ : foire aux questions
association non agréée dans la mesure où l’autorité académique aura donné son feu vert. Si l’agrément Éducation (...)
Mis à jour le 18/03/2024
![](/var/ezwebin_site/storage/images/actions-de-l-etat/cohesion-sociale-jeunesse-sport-engagement-et-vie-associative/associations/declarations-d-associations/faq-foire-aux-questions/84464-62-fre-FR/FAQ-foire-aux-questions_listitem.png)
ÉcoQuartier
'État (Fonds vert notamment) et de disposer d'outils, de formations gratuites et d’un appui en ingénierie (notamment par le (...)
Mis à jour le 18/03/2024
![](/var/ezwebin_site/storage/images/actions-de-l-etat/amenagement-du-territoire-construction-et-logement/ecoquartier/517789-2-fre-FR/EcoQuartier_listitem.png)
Suppression de la carte verte
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance (...)
Mis à jour le 15/03/2024
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Préfet
des Côtes-
d'Armor
Trois lauréats territoires d'industrie dans les Côtes-d'Armor
Le 11 mai 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, présentait la stratégie de réindustrialisation du pays. Objectif : faire de la France (...)
Mis à jour le 26/12/2023
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des Côtes-
d'Armor
Demande de paiement - Dotations d'investissement
lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-subvention-dpt22
Pour vos demandes de paiement Fonds
Mis à jour le 17/11/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor