Dérogation préfectorale à la protection stricte des espèces protégées
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction,d'altération, de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées (martinet noir et moineau domestique)
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction,d'altération, de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées (martinet noir et moineau domestique)
Consultation du 19 juin au 4 juillet 2023
Vous pouvez donner votre avis par courriel à l'adresse suivante : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr