Dérogation espèces protégées Aménagement urbain PRAT
Dérogation préfectorale à la protection stricte des espèces protégées
Arrêté portant dérogation au interdictions de destruction, d'altération, de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées dans le cadre du projet de réaménagement urbain à PRAT
Dérogation préfectorale à la protection stricte des espèces protégées
Arrêté portant dérogation au interdictions de destruction, d'altération, de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées dans le cadre du projet de réaménagement urbain à PRAT
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr