Enquête publique du 6/3 au 6/4/2023 - renouvellement de l'autorisation environnementale du système d'assainissement collectif du Légué

Le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par Saint-Brieuc Armor Agglomération, le 2 septembre 2022, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d’Armor, concernant le renouvellement de l’autorisation environnementale relative au système d’assainissement collectif du Légué (station d’épuration [traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion anaérobie... ], réseaux, déversoirs d’orages… ) sur les communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON est soumis à enquête publique, au titre du code de l’environnement, prévue du lundi 6 mars 2023 (9 H 00) au jeudi 6 avril 2023 (17 H 00).

Les installations et équipements relèvent de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement et des rubriques 2.9.1.0-B1 et 4.3.1.0-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.

Vous trouverez ci-dessous :

- l’avis d’enquête publique ;

- le dossier d'enquête publique comprenant les pièces énumérées ci-après :

  . le dossier de demande d'autorisation environnementale qui comporte notamment une étude d’impact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique ;

  . l’avis de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du 19 septembre 2022 ;

  . l’avis de l’Office français de la biodiversité (OFB) du 17 octobre 2022 ;

  .  l’avis de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc reçu le 27 octobre 2022 ;

  .  l’avis de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne du 18 novembre 2022  ;

  .  l’avis de l’Agence régionale de santé (ARS) du 10 novembre 2022 ;

  .  l’avis de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d’Armor du 21 novembre 2022  ;

  .  l’avis du Syndicat mixte du port du Légué du 21 novembre 2022  ;

  .  l’avis n° 2022-010119 du 16 janvier 2023 de l’autorité environnementale (Mission régionale d'autorité environnementale [MRAe]) ;

  . le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale préalable à l'enquête publique ;

- le complément que la DDTM direction départementale des territoires de la mer a reçu le 21 février 2023.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

PIECES DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

. Pièce n° 1 : note de présentation non technique

. Pièce n° 2: demande d'autorisation environnementale

. Pièce n° 3 : éléments graphiques et plans

. Pièce n° 4 : résumé non technique de l'étude d'impact

. Pièce n° 5 : étude d'impact du projet

. Pièce n° 6 : annexes 1 à 14

  Il manque l'annexe 1 jointe à ce mémoire (elle est consultable plus bas). Une annexe 2 a été ajoutée (voir plus bas).

. Complément reçu le 21 février 2023 à la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Côtes-d'Armor :

  Ont été ajoutés ci-dessous :

  - l'annexe 1 précitée,

  - l'annexe 2 susvisée intitulée "résumé* non technique de l'étude d'impact modifié en réponse à la MRAE"  (* = rédigé par Saint-Brieuc Armor Agglomération).

Les pièces 6, 8 et 9 mentionnées dans la liste "0" ci-dessus n'ont pas été ajoutées aux pièces ci-après parce qu'elles figurent déjà plus haut.

Télécharger 7_Réponse_Annexe courrier DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 1,64 Mb - 24/02/2023