Vie des institutions

 

FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES :

Vous trouverez ci-dessous la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le guide précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants.

> Circulaire du 17032020 élections exécutifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Vous pouvez accéder à d'autres informations relatives aux élections municipales, législatives et judiciaires en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete

INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX :

Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux montants réglementaires applicables :

- Circulaire du 23 février 2018 relative à l'indemnité des élus

> Circulaire du 23.02.2018_indemnité des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Note d'information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 avec en annexe les montants applicables

> Note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

VISIOCONFERENCE

Vous trouverez ci-dessous une fiche rédigée par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).

Elle rappelle le cadre juridique de la visioconférence et fournit des éléments pratiques dont il peut être utile de s’inspirer lors de la modification du règlement intérieur si l’emploi de la visioconférence venait à être décidé.
 

> FICHE DGCL- Le dispositif de visioconférence introduit par la loi 3DS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb