Le projet d'arrêté portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime (DPM),  rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor est mis en consultation du public du :

14 juin 2023 au 15 septembre 2023 inclus (initialement prévu jusqu'au 19 juillet 2023)

Les éléments mis à disposition pour cette consultation du public sont :

•  la note de présentation

• le projet d'arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur DPM, rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en adressant un courriel à l'adresse suivante :

ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr
Vous veillerez à préciser le sujet de votre message par les termes :« consultation publique arrêté circulation et stationnement domaine public maritime(DPM) ».

Vous pouvez également faire parvenir vos observations dans ce même délai à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Délégation mer et littoral - Service aménagement mer et littoral

« consultation publique arrêté circulation et stationnement DPM »
1 rue du Parc - CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex